Préambule
Assurance 5R accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. À cet effet, Assurance 5R a choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents.
La présente charte décrit les règles qu’Assurance 5R a définies et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
Acteurs de la protection des données personnelles
Responsable de traitement :
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Nom & Prénom : Braco Guillaume
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Société et adresse : Assurance 5R, 5 promenade Marco Polo, 93160 Noisy-le-Grand
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Le Délégué à la Protection des Données est M. Guillaume Braco. Il supervise la conformité des traitements de données personnelles et intervient notamment pour sensibiliser les acteurs, échanger avec la CNIL et répondre à vos questions ou réclamations.
Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?
Les données personnelles collectées par Assurance 5R sont uniquement celles nécessaires à la réalisation des finalités de traitement. Nous nous engageons à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
| Catégories de données | Finalités & Justifications du traitement |
| Identité (Nom, Prénom, Nationalité) | Vérifier l’identité et lutter contre l’usurpation (Obligations LAB-FT). |
| Date de naissance | Proposer la solution assurantielle adaptée (limites d’âge contractuelles). |
| Documents d’identité | Justification de l’identité du client auprès des organismes assureurs. |
| Coordonnées & Résidence | Déterminer la législation applicable (UE, EEE ou pays tiers). |
| Situation Professionnelle | Analyse du cadre de vie et besoins spécifiques selon le métier. |
| RIB / Situation financière | Mise en place des paiements et étude de solvabilité (ex: Assurance de prêt). |
| Données médicales | Traitées sous pli confidentiel par le service médecin conseil de l’assureur. |
Sécurité et Stockage des données
Toutes les données sont conservées de manière hautement sécurisée sur notre outil de gestion métier OGGO DATA, conforme aux exigences de sécurité informatique les plus strictes. Nos échanges et alertes emails sont gérés via l’interface ROUNDCUBE, garantissant une traçabilité et une protection accrue de vos informations.
Les données sensibles (santé) sont adressées directement du client au service de gestion de l’assureur sous pli confidentiel, sauf dérogation expresse de votre part pour que notre cabinet gère ce transfert.
Destinataires et Conservation
L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées d’Assurance 5R. Les destinataires externes sont, suivant les besoins : les organismes assureurs, les réassureurs, les fonds de garantie et les tiers habilités (gestion des flux et tiers payant).
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Prospection : Les données sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact.
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Contrats : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, plus les délais de prescription légale.
Vos Droits
Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO :
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Par courrier : Assurance 5R – Délégué à la Protection des Données, 5 promenade Marco Polo, 93160 Noisy-le-Grand.
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Par Email : contact@assurance5r.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Modification de la charte
Assurance 5R peut être amené à modifier à tout moment la présente charte. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.